Politiques de protection des données

Préambule

Le Site www.ensmacalumni.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par l’Association ENSMAC ALUMNI, Association de Loi 1901, numéro de dossier RNA : W332002631, dont le siège social est sis 16 avenue Pey-Berland 33600 PESSAC, pouvant être contactée à l’adresse suivante : contact@ensmacalumni.fr (ci-après dénommée « l’Association »).

L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. L’Association se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.

En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact@ensmacalumni.fr

Article 1 – Définitions

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » ;

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » ;

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ».

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de l’ENSMAC ALUMNI et autorisées à utiliser à des fins de gestion les fonctionnalités d’administration du site. Elles disposent d’un accès à un compte spécifique permettant de :

paramétrer le site,
publier sur le site
configurer ou réaliser des actions sur les comptes des Utilisateurs.

Données à Caractère Personnel désignent toutes Données à Caractère Personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée.

Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site ;

Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences.

Services désignent l’accès aux différentes fonctionnalités du site : annuaire, carte, événements, forums, dépôt et consultation des offres d’emplois.

Site : désigne le Site www.ensmacalumni.fr exploité par l’Association et mis à disposition de l’Utilisateur ;

Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, personnels de l’ENSMAC), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par l’Association – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité de l’Association ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées par l’Association aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.

L’Association collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, l’Association prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

5.1 Contacter l’ENSMAC Alumni

Sur notre Site, un formulaire de contact a été mis en place permettant aux Utilisateurs et aux Alumnis d’entrer en contact avec notre Association. Pour l’utilisation de ce formulaire, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique.

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

D’identifier chaque Utilisateur ;
Traiter sa demande de Contact et répondre à sa demande ;
Le cas échéant, transmettre sa demande aux services compétents au sein de l’ENSMAC Alumni.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur. En remplissant le formulaire sur le Site, l’Utilisateur consent donc au traitement de ses données à ces finalités.

5.2 Création d’un compte

Pour avoir accès à certains services proposés par l’Association ENSMAC Alumni, l’Utilisateur doit se créer un compte sur le Site en vue de devenir membre. Seuls les profils suivants peuvent se créer un compte et fournir les données suivantes :

Etudiant ou diplômés de l’ENSMAC Alumni : nom, prénom, date de naissance, courrier électronique, année de diplôme, nom de la promotion. L’inscription pourra être refusée pour tout Utilisateur ayant renseigné une information frauduleuse. .

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

D’envoyer le lien d’activation du compte de l’Utilisateur,
De créer le compte de l’Utilisateur ;
De créer le profil de l’Utilisateur sur le Site ;
Adresser les communications à l’Utilisateur.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur. En créant son compte sur le Site, l’Utilisateur consent donc au traitement de ses données à ces finalités.

Pour la création de son compte, l’Utilisateur devra renseigner un identifiant et définir un mot de passe. La confidentialité de ses identifiants de connexion est de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en avertir sans délai ENSMAC Alumni, cette dernière ne pouvant être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des identifiants de l’Utilisateur ayant entrainé une utilisation frauduleuse de son compte.

Tous les mails contiennent un lien permettant de se désinscrire et de ne plus recevoir les communications mais les Utilisateurs peuvent aussi gérer leurs préférences de communication via leur compte personnel.

5.3 Gestion compte Utilisateur

Via son Profil Utilisateur, ce dernier a accès à diverses fonctionnalités nécessitant la collecte et le traitement de données personnelles. Ces finalités et fonctionnalités sont détaillées ci-après :

Mise à jour du Profil

La mise à jour du profil implique la fourniture par l’Utilisateur des données personnelles suivantes (certaines sont optionnelles) :

Situation actuelle (étudiant, actif, retraité, en recherche d’emploi, etc.) ;
Formation suivie au sein de l’établissement (cursus et spécialité)
Formations complémentaires et les établissements fréquentés ;
Les expériences professionnelles ;
N° de téléphone, courriel, profil LinkedIn
Une interview (si celle-ci a été réalisée),
Localisation géographique : adresse postale
Autre activité ou projet à partager à l’Association
Soutien école : recherche d’alternants, stagiaires, volontaire pour événements (ex : Forum des métiers)
Gestion du mot de passe

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de perte ou de vol, il s’engage à prévenir sans délais ENSMAC Alumni ou l’Editeur. La responsabilité de l’éditeur ou d’ENSMAC Alumni ne pourra être recherchée en cas de perte ou de vol du mot de passe de l’Utilisateur, ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son compte.

La base légale de toutes ces fonctionnalités est le Consentement de l’Utilisateur. En créant son compte sur le Site, l’Utilisateur consent donc au traitement de ses données à ces finalités.

Suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer ses informations présentes sur annuaire via son espace personnel en supprimant ses informations. Seules resteront le nom, le prénom et la promotion pour référencer l’Alumni. Si l’Utilisateur souhaite la suppression totale de son compte et de ses données il doit prendre contact avec l’Association.

5.4 Paiement des cotisations

La gestion des cotisations à l’ENSMAC Alumni pour avoir accès à l’annuaire peut se faire en ligne, via le compte de l’Alumni. Ses données sont traitées uniquement aux fins :

Gérer l’adhésion de l’Alumni pour l’accès à l’annuaire ;
Facturer l’adhésion (via STRIPE) ;

La base légale de toutes ces fonctionnalités est l’Exécution d’un Contrat. En adhérent à l’ENSMAC Alumni, l’Utilisateur consent donc au traitement de ses données à ces finalités.

5.5 Publication dans l’annuaire

Les Utilisateurs inscrits sur le Site sont automatiquement enregistrés dans l’Annuaire des élèves et anciens élèves d’ENSMAC ALUMNI. Les informations qui s’affichent sur l’annuaire sont les suivantes :

Nom, prénom
Promotion
Situation actuelle (étudiant, actif, retraité, en recherche d’emploi, etc.) ;
Formation suivie au sein de l’établissement (cursus et spécialité)
Formations complémentaires et les établissements fréquentés ;
Localisation géographique : adresse postale
Une interview (si celle-ci a été réalisée),
Les expériences professionnelles ;
N° de téléphone, courriel, profil LinkedIn
Autre activité ou projet à partager à l’Association
Soutien école : recherche d’alternants, stagiaires, volontaire pour événements (ex : forum des métiers)

En s’inscrivant sur l’Annuaire, l’Utilisateur peut :

Choisir s’il accepte d’apparaître sur l’annuaire et la carte
Choisir s’il accepte de figurer sur la carte
Utiliser un bouton switch « on/off » pour rendre les informations visibles ou non sur l’annuaire et la carte.

L’annuaire est accessible :

Aux élèves en cours de formation
Au personnel de l’école autorisé (responsable de partenariats, responsable de stages,)
Aux anciens élèves ayant cotisé à l’Association.

Ces données sont traitées uniquement aux fins de :

Créer le profil de l’Utilisateur sur l’Annuaire ;
Gérer l’Annuaire ;
Publier et fournir un accès à l’annuaire aux autres Utilisateurs.

La base légale est le consentement de l’Utilisateur, en tant qu’ancien élève ou élève de l’ENSMAC ALUMNI, il figure automatiquement – après s’être inscrit sur le Site – dans l’annuaire. Tout Utilisateur ne souhaitant pas figurer sur l’annuaire doit en faire expressément la demande par mail auprès d’ENSMAC Alumni à l’adresse suivante : contact@ensmacalumni.fr ou utiliser le bouton “OFF “ accessible depuis son espace personnel, cette fonctionnalité fonctionnant également pour masquer l’affichage de l’Utilisateur sur la carte.

5.7 Inscription aux évènements

Pour s’inscrire aux Évènements de l’ENSMAC Alumni, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique, son nom et prénom. Ses données sont traitées uniquement aux fins :

D’envoyer les invitations aux évènements ;
Et toute communication relative à l’Evènement pour lequel l’Utilisateur s’est inscrit.

Les données des Utilisateurs inscrits aux Evènements sont accessibles par l’ENSMAC Alumni et par les organisateurs des évènements, qui peuvent être des entités tierces partenaires de l’ENSMAC Alumni.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur. En s’inscrivant à un Evènement sur le Site, l’Utilisateur consent donc au traitement de ses données à ces finalités.

5.9 Billetterie, achat de produits

Tout achat de produit ou de billets sur le Site requiert la fourniture d’un nom, prénom et d’une adresse de facturation. Le paiement s’effectue via le prestataire de paiement « STRIPE », seul responsable des données de paiement des Utilisateurs, l’ENSMAC ALUMNI n’y ayant pas accès.

Les données sont traitées aux fins de :

Valider la commande de l’Utilisateur ;
Transmettre et livrer l’objet de sa commande ;
Gérer la facturation ;
Assurer un service après-vente.

La base légale est l’exécution d’un contrat.

5.10 Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.

La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ENSMAC Alumni, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique. La base légale est la réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

Données du formulaire de contact : l’ENSMAC Alumni conserve les données transmises par les Utilisateurs ayant contacté l’ENSMAC Alumni via le formulaire de contact pour une durée n’excédant pas 3 ans, sauf si l’Utilisateur a auparavant exercé l’un de ses droits en matière de traitement des données personnelles ayant entrainé la suppression de ses données ;

Données du Profil Utilisateur : ENSMAC Alumni conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre profil « Utilisateur » est actif, ou que le contrat d’adhésion à l’Association se poursuivra. Au terme d’une période de 5 ans d’inactivité, le compte sera réputé “inactif” et supprimé après envoi d’une notification à l’adresse que vous aurez renseigné.

Données pour les évènements : les données des Utilisateurs sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 ans après l’évènement, sauf si l’Utilisateur a auparavant exercé l’un de ses droits en matière de traitement des données personnelles ayant entrainé la suppression de ses données ;

Données pour l’achat des Billets et Produits : Les données de paiement ne sont accessibles qu’à Stripe. Les données de facturation sont conservées pour une durée de 5 ans, sauf si l’Utilisateur a auparavant exercé l’un de ses droits en matière de traitement des données personnelles ayant entrainé la suppression de ses données ;

Données des cotisants : les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin de l’adhésion à l’ENSMAC Alumni, sauf si le cotisant a auparavant exercé l’un de ses droits en matière de traitement des données personnelles ayant entrainé la suppression de ses données ;

Données des recruteurs : l’ENSMAC Alumni les conserve aussi longtemps que l’Annonce du recruteur est active sur le Site. Au terme d’une période de 3 ans, les données seront supprimées.

Données de connexion : l’ENSMAC Alumni ne dépasse pas la durée de conservation indiquée dans la Politique de Cookies.

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, ENSMAC Alumni est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

7.1 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH www.ovh.com

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’OVH.

7.2 Prestataires tiers

Le Site et l’Editeur s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La gestion des paiements des commandes sur le Site est assurée par STRIPE.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de STRIPE.

Le CMS du Site est assuré par WORDPRESS.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de WordPress.

La maintenance du Site est assurée par UNOVA

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de UNOVA

L’envoi des communications est assuré par BREVO (Ex SendinBlue).

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de BREVO.

Au sein de l’ENSMAC, les services suivants ont accès aux données des ALUMNIS et des Utilisateurs, fournies via le site :

Responsable de l’Association et de l’Ecole ;
Responsable de stages et des formations ;
Membres du réseau de l’ENSMAC ALUMNI : anciens élèves et élèves ingénieur de l’ENSMAC et des écoles lui ayant donné naissance :
- l’Ecole de Chimie Appliquée à l’Industrie et à l’Agriculture (à Bordeaux, de 1891 à 1934),
- l’Ecole de Chimie Industrielle et Agricole de l’Université de Bordeaux (de 1934 à 1953),
- l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Bordeaux (de 1953 à 1982),
- l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux (de 1982 à 2009),
- l’Institut des Sciences et Techniques des Aliments de Bordeaux (de 1986 à 2009).
- l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, Biologie et Physique de Bordeaux (de 2009 à 2022).

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.

7.3 Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par l’Association à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. L’Association garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

L’Association s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Article 8 – Protection des données

L’Association a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

L’Association n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : confidentialite@ensmacalumni.com.

9.2 Droit à la portabilité

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par l’association, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Association, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

9.5 Droit de déterminer le sort des données

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 10 – Exercice des Droits

10.1 Comment exercer les droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

D’écrire un courrier à l’Association, à l’adresse de son siège social ;
Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : confidentialite@ensmacalumni.com.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Le responsable de traitement est Mr BASTIEN ANCEAUME confidentialite@ensmacalumni.com.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Association justifiant un rallongement du délai.

10.2 Saisine de la CNIL

Si l’Association ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11 – Politique en matière de cookies

11.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

11.2 Consentement de l’Utilisateur

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

Article 12 – Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Association informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

Si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

Article 14 – Opposition et configuration

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site ;
Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. L’Association décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :

Du refus de cookies par l’utilisateur ;
Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour OperaTM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de l’Association ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

Article 17 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».