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Préambule 

La poursuite de la navigation sur notre Site www.ensmacalumni.fr (ci-après « le Site ») vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés. 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version. 

Le Site est géré par l’Association ENSMAC ALUMNI (ci-après l’« Association ») qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation de notre Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site. 

Article 1 – Mentions légales 

En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : l’Association ENSMAC ALUMNI, Association de Loi 1901, numéro de dossier RNA : W332002631, dont le siège social est sis 16 avenue Pey-Berland 33600 PESSAC, pouvant être contactée à l’adresse suivante : contact@ensmacalumni.fr

Editeur : l’Association ENSMAC ALUMNI

Développeur : Unova, agence de développement à Limoges

CMS : WORDPRESS, www.wordpress.com; 

Hébergeur des données : OVH

Délégué à la protection des données : Président(e) contact@ensmacalumni.fr

Article 2 – Définitions 

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de l’ENSMAC Alumni et autorisées à utiliser à des fins de gestion les fonctionnalités d’administration du site. Elles disposent d’un accès à un compte spécifique permettant de :

  • paramétrer le site, 
  • publier sur le site 
  • et de configurer ou de réaliser des actions sur les comptes des Utilisateurs.

Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site.

Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences.

Données à Caractère Personnel désignent toutes Données à Caractère Personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée.

Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’utilisateur ; 

Politique de Confidentialité désigne le document établi par l’ENSMAC Alumni présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.

Services désignent l’accès aux différentes fonctionnalités du site : annuaire, carte, événements, forums, dépôt et consultation des offres d’emplois.

 

Site désigne le site internet de l’ENSMAC Alumni accessible à l’adresse https://www.ensmacalumni.fr/ donnant accès aux Services du réseau.

Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, personnels de l’ENSMAC), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

Article 3 – Objet

Le site, disponible à l’adresse www.ensmacalumni.fr est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’association ENSMAC Alumni pour permettre aux élèves en formation, aux anciens élèves et personnels de l’ENSMAC de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation et de favoriser l’insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. 

Article 4 – Description des Services 

ENSMAC Alumni propose à ses membres les services suivants (exemples):

  • Un service d’informations participatives du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités, commentaires, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.)
  • Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs.
  • Une carte présentant les données de l’annuaire sous un autre format intéractif.
  • Un service de dépôt et consultation des offres d’emplois.
  • Un service de souscription à une cotisation.
  • Un service de don en ligne, de billetterie, et d’achat de produits (ex : participation événements)
  • Ainsi que tout service présenté sur le Site au moment de sa consultation par l’Utilisateur. 

Tous ces Services ont pour but de rapprocher les membres d’ENSMAC Alumni dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur notre Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 – Accès aux services

Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès à l’annuaire et la carte du réseau sont réservés aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU, disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe et ayant une cotisation valide au moment de la consultation

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur type diplômé, étudiant ou enseignant d’ENSMAC Alumni doit disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Les informations d’inscriptions seront vérifiées par rapport à un fichier interne de référencement du réseau :

  • Une réponse positive à cette vérification attestera de l’appartenance au réseau habilité et permettra l’accès au site, ses Services et Contenus. 
  • Une réponse négative à cette vérification automatique bloquera l’accès au site. L’administrateur contactera manuellement l’utilisateur et pourra vérifier son appartenance au réseau. Après validation manuelle, l’Utilisateur habilité pourra accéder au site, ses Services et Contenus.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas :

  • visiter les profils : aucun accès aux pages profils, ni à l’annuaire et à la carte.
  • Participer aux discussions sur les forum du site

Ils peuvent cependant poster des offres d’emplois via un chemin spécifique, distinct du réseau alumni. Ils peuvent aussi avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leurs prénom, nom et un e-mail actif.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil.

Article 6 – Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte d’ENSMAC Alumni. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

 

Article 7 – Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validés, après vérification automatique de ses informations ou validation manuelle d’un administrateur. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

 

Article 8 – Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

L’Utilisateur s’engage, en cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, à en avertir au plus vite ENSMAC Alumni, cette dernière ne pouvant être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des identifiants de l’Utilisateur ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son compte.

Article 9 – Utilisation des services

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion d’ENSMAC Alumni pendant toute la durée légale de protection de ses commentaires et témoignages.

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur du message garantit ENSMAC Alumni contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d’activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’Utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits :

  •  les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, 
  • les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits,
  • le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

ENSMAC Alumni se réserve le droit, sans justification, de refuser l’accès au Site à tout visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter ENSMAC Alumni contact@ensmacalumni.fr

Article 10 – Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc. ( Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

Les Utilisateurs déposant des offres d’emploi s’engagent à déposer des offres sérieuses, répondant aux critères légaux de dépôt d’offres d’emploi et devant contenir à minima les informations suivantes : 

  • Titre du poste ; 
  • Type de contrat, durée du contrat ; 
  • Entreprise, lieu de travail
  • Détail de l’offre : description du poste (ou joindre un fichier descriptif)
  • Profil recherché ; 
  • Date de fin de validité de l’offre ; 
  • Date de début de la mission (l’offre sera supprimée sur le Site à cette échéance) ;
  • Un contact auprès des services de ressources humaines du recruteur. 

Toute annonce qui ne respecterait pas les dispositions ci-dessus citées pourra se voir retirée à tout moment et sans préavis par l’Editeur du Site. 

Article 12 – Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs pas plus qu’il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

  • Le Site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de : 

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ; 
  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ; 
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site. 

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

  • La marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Editeur ainsi que de ENSMAC ALUMNI sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Editeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Editeur à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable. 


  • Contenu 

Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Editeur et des contributeurs.

 

Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions. 

Article 14 – Gestion du Site

Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

L’Editeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable. 

 

Article 15 – Responsabilités

  • Accès au Site

L’Editeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

L’Editeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs : 


  • Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ; 
  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU. 


  • Matériel utilisé 

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour. 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur. 

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 

Article 16 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de l’Association ENSMAC ALUMNI, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@ensmacalumni.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque. 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Article 17 – Non-validité partielle

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de ENSMAC ALUMNI à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. 

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement. 

Article 18 – Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition

Article 19 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.